POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 13 octobre 2019

Qui sommes-nous ?

L’AMillésime
Patrick Vandormael
10 rue Hubert Streel 4432 Alleur
BCE/TVA :  n° 0536829375
Téléphone :  +32 498 697 237
Email : info@lamillesime.be

Utilisation des données personnelles collectées

L’AMillésime
établit la présente Politique de Confidentialité dont l’objet est d’informer en
toute transparence les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse
suivante : www.lamillesime.be, (ci-après le « Site »), de la
manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par L’AMillésime.

Le terme « Utilisateur »
fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui
visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce tritre, L’AMillésime
détermine tous les moyens et finalités technique, juridiques et
organisationnelles du traitement des données personnelles des utilisateurs. L’AMillésime
s’engage à cet effet à prendre toute les mesures nécessaires pour garantir un
traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018,
relative à la protection des personnes physique à l’égard des traitements des
données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au règlement européen
du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation des données (ci-après le « Règlement »).

L’AMillésime est
libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données
personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »).
Le cas échéant, L’AMillésime s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant
les garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et
organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi
et du Règlement.

Traitement des données personnelles

L’utilisation du
Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données
personnelles. Le traitement de ces données par L’AMillésime  en sa qualité de Responsable du traitement, ou
par les prestataires agissant au nom et pour le compte de L’AMillésime , sera conforme à la
Loi et au Règlement.

Les données à
caractère personnel seront traitées par L’AMillésime , conformément aux finalités citées plus
bas, via : Un formulaire de contact pour l’envoi d’emails, ouverture d’un compte
utilisateur.

Finalité du traitement des
données personnelles

Conformément à
l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles
sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes : assurer l’exécution
des services proposés et convenus sur le site.

Données personnelles susceptibles
d’être traitées

L’Utilisateur
consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que L’AMillésime recueille
et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique
de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes : Les informations des
utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la
bonne exécution des obligations réciproques.

Consentement

En accédant au
Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué
son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des
données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de
la présente Politique de confidentialité.

Le consentement
est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant
la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une
condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour
permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec L’AMillésime.
Tout contrat liant L’AMillésime et un Utilisateur portant sur les services et
biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de
confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur
consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément
aux modalités et principes compris dans la présente Politique de
confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site
ou à l’occasion des services proposés par L’AMillésime, pour les finalités
indiquées plus haut.

L’Utilisateur a
le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement
ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
préalablement donné.

Durée de conservation des
données personnelles des Utilisateurs

Conformément à
l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne
conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement
nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles
sont traitées.

Cette durée est
dans tous les cas inférieure à : 5 ans

Destinataires des données et
divulgation à des tiers

Les données
personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs,
sous-traitants ou fournisseurs de L’AMillésime qui offrent des garanties de
sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec L’AMillésime dans le
cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils
agissent sous l’autorité directe de L’AMillésime, et sont notamment
responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les
cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées
respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. L’AMillésime
assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon
discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse
où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct
ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il
exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

Droits des Utilisateurs

A tout moment,
l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier
électronique à l’adresse suivante : info@lamillesime.be, ou une lettre par voie
postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse
suivante : 36/1 rue de la Station 4430 Ans

Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, L’AMillésime garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

  • les finalités du traitement;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de réplication

L’AMillésime garantit le droit de rectification et d’effacement des données
personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes,
inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment.
L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son
compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de
manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de L’AMillésime.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement
notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins
qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée
des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

Droit d’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles
dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du
Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à
caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe
précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies
disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y
compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement
qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a
demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces
données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce
traitement est nécessaire:

  • à
    l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
  • pour
    respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit
    de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement
    est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de
    l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du
    traitement;
  • à la
    constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement
notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute
limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle
impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement
fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si
celle-ci en fait la demande.

Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses
données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement
notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle
communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le
responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur
ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de
recevoir de L’AMillésime les données à caractère personnel les concernant dans
un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les
Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du
traitement sans que L’AMillésime y fasse obstacle dans les cas prévus par le
Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en
application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données
à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du
traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du
droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de
l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et
libertés de tiers.

Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de
ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris
l’automatisation des données effectuée par L’AMillésime. Conformément à
l’article 21 du Règlement, L’AMillésime ne traitera plus les données à
caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux
pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de
l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de
prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement
des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de
prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle
prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de
prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces
fins.

Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le
traitement de ses données personnelles par L’AMillésime auprès de l’Autorité de
Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples
informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de
première instance de son domicile.

Limitation de responsabilité du
Responsable de traitement

Le site Internet
peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non
liés à L’AMillésime . Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et
du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de L’AMillésime.

Le titulaire de
l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de
moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur
le site Internet.

L’AMillésime conseille
vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de
promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable
de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des
informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le
consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux
ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par
des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le
Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16
ans.

L’AMillésime n’est
pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles
causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques
informatiques.

Droit applicable et juridiction
compétente

La présente
Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout
litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège
social de L’AMillésime.

Contact

Pour toute
question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité,
l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse
suivante : info@lamillesime.be